(176) D’après ces éléments, la Commission estime qu’un total de […] d’euros de commandes est à risque. Ce montant n’est que partiellement compensé par la marge de manœuvre («corporate buffer») de […] d’euros appliquée sur les commandes prévues. Le plan de restructuration apparaît en conséquence trop optimiste dans la mesure où la Commission estime que […] d’euros de commandes à risque ne sont pas couverts par le «corporate buffer».
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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