(179) En deuxième lieu, la Commission observe que les pertes considérables dues aux dysfonctionnements importants intervenus dans les turbines à gaz de grande puissance GT24/GT26 étaient exceptionnelles. De plus, des accords sont intervenus pour mettre un terme aux litiges en cours avec certains clients. Ce type de difficulté, par nature non récurrente, ne devrait pas se reproduire dans le futur.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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