(183) Cependant, la Commission conservait des doutes quant à l’efficacité des mesures contenues dans le plan de restructuration pour restaurer la solidité financière à long terme d’Alstom après mars 2006. La Commission ne pouvait donc conclure qu’à la fin de la restructuration, l’entreprise serait capable d’agir sur le marché par ses propres moyens, comme cela est requis par les lignes directrices. Les doutes de la Commission résultaient des éléments d’analyse suivants.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.