(189) Cependant, en mai 2004, la France a fait savoir à la Commission que l’entreprise allait procéder à une augmentation du capital en numéraire et à une conversion d’une partie de sa dette en capital. Ces deux opérations permettront aux fonds propres de se situer entre […] et […] d’euros et à la dette de se situer entre […] et […] d’euros en mars 2006, en fonction du degré de participation des banques à la conversion de créances en capital, ce qui correspond à un pourcentage des ventes de […] % à […] %. Le rapport entre dette et fonds propres («gearing ratio») sera compris entre […] et […] en 2006, ce qui représente une amélioration suffisante par rapport au niveau contenu dans les prévisions faites sur la base du plan financier précédent. De plus, la réduction de la dette se traduira par une diminution des charges financières: en 2006, elles seront comprises entre […] et […] d’euros. Sur la base d’un EBIDTA de […] d’euros, le ratio d’«interest cover» devrait se situer entre […] et […], ce qui indique une situation financière soutenable.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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