Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(191) En outre, la Commission prend note de l’engagement de la France, mentionné dans la partie V, de conclure un ou des partenariats industriels dans un délai de quatre ans.

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