Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(192) La Commission estime que pour consolider les perspectives de viabilité d’Alstom à long terme, il est effectivement nécessaire que l’entreprise noue un ou plusieurs partenariats. Le ou les partenaires choisis devraient bénéficier d’une solidité financière suffisante et contribuer d’un point de vue financier et industriel au partenariat créé. Les activités industrielles concernées devraient cependant être telles que le ou les partenariats puissent être approuvés par la Commission sur la base des règles de concurrence du traité. Le ou les partenariats devraient être prévus pour une longue durée. Il devrait s’agir d’accords structurels et stratégiques qui ne pourraient se limiter à la réalisation d’un projet précis en association, par exemple pour répondre à un appel d’offres précis. Afin d’avoir un impact sensible sur l’évolution industrielle et financière d’Alstom, le ou les partenariats devraient porter sur une part significative des activités d’Alstom dans ses métiers clés du transport et de l’énergie, dans des domaines qui ne feront pas l’objet d’entreprises conjointes (voir considérants 206 et 207). En conclusion, ces partenariats devraient permettre à Alstom de potentialiser ses atouts technologiques et industriels en desserrant, pour les activités concernées, les contraintes financières auxquelles elle est soumise.

Aller plus loin

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