(196) Comme cela a déjà été exposé, Alstom a exercé jusqu’en 2003 des activités dans les domaines suivants: énergie, transmission et distribution, transport ferroviaire et marine. En conséquence, des mesures destinées à compenser les effets négatifs de l’aide sur les concurrents devraient être prises dans chacun de ces secteurs. Le plan de restructuration prévoit un recentrage d’Alstom autour de ses métiers de base. Dans ce contexte, il est important que le plan de restructuration, tel que communiqué à la Commission par la France les 5 décembre 2003 et 15 mars 2004, soit exécuté intégralement, y compris pour les actifs qui seront cédés.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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