(197) Dans le secteur énergétique, il est à noter que l’entreprise a déjà cédé le segment des turbines industrielles, comprenant les petites turbines à gaz (< 50 MW) et les turbines à vapeur (< 100 MW) à Siemens, ainsi que la division «T & D» à Areva. Ces activités cédées représentaient 20 % du chiffre d’affaires total d’Alstom en 2002/2003. En outre, les engagements de la France décrits dans la partie V prévoient des cessions d’actifs additionnelles dans le domaine de l’énergie, notamment les chaudières industrielles, ainsi que la création d’une entreprise conjointe couvrant l’activité hydraulique.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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