Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 198 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(198) S’agissant du second métier de base d’Alstom, le transport ferroviaire, la France s’engage à céder notamment l’usine de locomotives de fret de Valence et ses activités «Transport» en Australie et en Nouvelle-Zélande.

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