(2) Par courrier des 8 et 14 août 2003, la France a informé la Commission qu’elle avait conclu un accord le 2 août 2003 avec le groupe Alstom et 32 banques afin qu’il soit octroyé au groupe français, au bord du dépôt de bilan, un ensemble de mesures de soutien qui s’inscrivaient dans le cadre d’un plan de sauvetage et de restructuration de l’entreprise.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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