Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(20) Le 30 janvier 2004, la Commission a adressé à la France une demande d’informations complémentaires concernant notamment le périmètre de la cession de la branche T & D d’Alstom, à laquelle il a été répondu par courrier du 16 février 2004.

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