Article considérant 206

(206) La Commission rappelle que la France s’est engagée à ce que l’entreprise conclue un ou des partenariats industriels, qui porteront sur des parties significatives de l’activité d’Alstom, dans un délai de quatre ans. Au-delà de l’amélioration de la viabilité de l’entreprise, cet engagement de partenariats est également considéré comme une mesure compensatoire pour les concurrents. En effet, il contraint Alstom à trouver des partenaires pour des activités importantes et à les faire participer à ces activités. La Commission estime que le besoin de partenariats est principalement nécessaire dans les métiers du transport et de l’énergie pour lesquels les distorsions de concurrence dues aux aides sont les plus sensibles.