(210) Compte tenu de la position d’Alstom sur le marché français, notamment dans le secteur du matériel ferroviaire, la Commission prend note avec satisfaction des engagements pris par la France quant aux mesures structurelles d’ouverture de ce marché. Dans leur ensemble, ces mesures permettront à d’autres entreprises de surmonter certains obstacles qui, à l’heure actuelle, limitent fortement la concurrence sur ledit marché.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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