Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 213 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(213) Dans le cas d’Alstom, la Commission constate que les coûts de la réorganisation des activités, tels que décrits dans le plan évalué par PricewaterhouseCoopers («PwC»), s’élèvent à […] d’euros. À ce montant doivent être ajoutés les besoins de capitaux nécessaires à la restauration d’une structure financière suffisamment solide. En effet, les fonds propres ont presque totalement disparu du bilan, suite aux pertes exceptionnelles des deux dernières années. Enfin, il faut également tenir compte des besoins très importants de l’entreprise en matière de cautions et de liquidités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).