Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(216) Hormis la participation d’Alstom, une contribution privée importante sera apportée par les banques et les investisseurs. Les banques ont fourni une garantie sur la première augmentation de capital pour 300 millions d’euros, des liquidités à court terme à hauteur de 300 millions d’euros (mesure 2), une ligne syndiquée de cautions sur laquelle leur exposition réelle s’élèvera à 6,05 milliards d’euros (mesure 3), un PSDD à hauteur de 1,2 milliard d’euros, des ORA pour 900 millions d’euros et enfin une garantie sur le placement de la nouvelle augmentation de capital d’un montant de 800 à 1 milliard d’euros, dont 700 millions seront utilisés pour financer le collatéral en cash. Alstom et le secteur privé se sont investis dans la restructuration de l’entreprise pour un montant compris entre 10,3 et 10,4 milliards d’euros (ou entre 9,6 et 9,7 milliards d’euros si le collatéral en cash financé par l’augmentation de capital n’est pas pris en compte). La contribution privée peut donc être considérée comme substantielle dans le cas d’espèce.

Tableau 8

Description de la contribution du secteur privé, hors produit des cessions

| (en milliards d’euros)

| Mesures | Montant

| Banques/Investisseurs

| Augmentation de capital I | 0,3

| ORA | 0,9

| Liquidités à court terme renouvelées (mesure 2) | 0,3

| PSDD avec possible conversion en capital (mesure 4) | 1,20

| Cautions à hauteur de 8 milliards (mesure 3) | 6,05

| Augmentation de capital II (mesure 6) | 0,83 — 0,98

| Alstom

| Financement du collatéral couvrant les premières pertes (mesure 6) | 0,7

| Total | 10,3 — 10,4

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).