(31) En outre, à la suite des événements du 11 septembre 2001, plusieurs compagnies d’assurances ont réduit leurs risques envers leurs clients et ont imposé à Alstom des conditions plus strictes pour l’octroi des cautions. Or, pour rester actif sur ses marchés, Alstom est tributaire de l’obtention de cautions garantissant la bonne exécution des contrats à long terme. Sans ces garanties, Alstom est dans l’incapacité de faire face à de nouvelles commandes.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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