(43) Il est également prévu dans l’accord l’octroi de facilités de trésorerie à court terme pour un total de 1,5 milliard d’euros (mesure 2). L’État, directement ou par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), s’est engagé à renouveler les billets de trésorerie souscrits pour 300 millions d’euros jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois courant à compter de la dernière émission intervenue avant le 8 février 2004 et à souscrire jusqu’à 900 millions d’euros additionnels de billets de trésorerie. L’engagement de l’État pour les facilités de trésorerie s’est donc élevé à 1,2 milliard d’euros.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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