(45) Les banques contribuent pour leur part à hauteur de 300 millions d’euros de billets de trésorerie et s’engagent à renouveler cette contribution jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois courant à compter de la dernière émission intervenue avant le 8 février 2004.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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