Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(50) Le tableau 3 donne une vue d’ensemble des mesures comprises dans le montage financier visant au soutien d’Alstom, tel que communiqué par la France le 26 septembre 2003, en remplacement de l’accord du 2 août 2003.

Tableau 3

Description du montage financier — version de septembre 2003

| (montants en milliards d’euros)

| Mesure | Banques/Investisseurs | Engagements de l’État

| Augmentation de capital I | 0,30 | —

| TSDDRA (mesure 1) | — | 0,30

| Liquidités à court terme (mesure 2) | 0,30 | 1,20

| Cautions à hauteur de 3,5 milliards (mesure 3) | 3,5 | Contre-garanties pour 65 % soit 2,275

| PSDD (mesure 4) | 1,20 | Garantie en faveur de la CFDI sur 0,30

| TSDD (mesure 5) | — | 0,20

| ORA | 0,90 | —

Aller plus loin

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