(51) En mai 2004, la France a informé la Commission de modifications relatives au montage financier qui vient d’être décrit, qui seront mises en œuvre par l’État et les banques au cours de l’été 2004. Le nouveau montage comporte deux modifications des mesures existantes ainsi qu’une nouvelle mesure.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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