Article considérant 54

(54) Une augmentation de capital additionnelle aura lieu au cours de l’été 2004 à hauteur de 1 à 1,2 milliard d’euros (mesure 6). L’État y participera de façon proportionnelle à sa participation dans le capital, qui résultera de la conversion des TSDDRA, c’est-à-dire pour un pourcentage qui devrait être compris entre 17 et 18,5 %. En conséquence, le montant souscrit par l’État sera compris entre 170 et 222 millions d’euros. Le solde sera placé sur le marché avec souscription ferme d’un syndicat de banques. Cette augmentation de capital servira notamment à obtenir les 700 millions d’euros nécessaires pour constituer le collatéral couvrant les premières pertes de la nouvelle ligne syndiquée de cautions.