Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(55) Le tableau 4 donne une vue d’ensemble des mesures comprises dans le nouveau montage qui fait l’objet de la présente décision.

Tableau 4

Description du montage financier — version de mai 2004

| (montants en milliards d’euros)

| Mesure | Banques/Investisseurs | Engagements de l’État

| Augmentation de capital I | 0,30 | —

| TSDDRA (mesure 1) | — | 0,30

| Liquidités à court terme (mesure 2) | 0,30 | 1,20

| Cautions à hauteur de 8 milliards (mesure 3) | 8 | Garantie en deuxième perte, soit 1,25

| PSDD à convertir en capital (mesure 4) | 1,20 | 0,30

| TSDD à convertir en capital (mesure 5) | — | 0,20

| ORA | 0,90 | —

| Augmentation de capital II (mesure 6) | 0,83/0,99 | 0,17/0,22

Aller plus loin

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