(63) Il a été également constaté que les modifications du nouveau montage financier intervenues au mois de mai 2004 comportaient une augmentation très significative de la contribution privée à la restructuration et, par conséquent, une amélioration considérable de la situation financière d’Alstom. En effet, la modification de la garantie de l’État sur la ligne de cautions implique que les banques s’exposent désormais pour 6 milliards d’euros. En outre, plus de 80 % de la nouvelle augmentation de capital seront garantis par les banques. Enfin, il convient de signaler la contribution très importante de l’entreprise elle-même qui financera le collatéral en cash de 700 millions d’euros, garantie de premier rang sur la nouvelle ligne de cautions.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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