(66) Suite à la publication des décisions d’ouverture et d’extension de la procédure, respectivement des 17 septembre et 15 octobre 2003, la Commission a reçu dans les délais imposés de nombreux commentaires de tiers, clients, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et représentants de salariés d’Alstom (20 communications pour le secteur de l’électricité, 19 pour le secteur du transport ferroviaire et 5 d’organisations de salariés couvrant les deux secteurs).
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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