(72) Pour conclure, Siemens fait valoir que les marchés sur lesquels Alstom est active sont suffisamment concurrentiels (en partie grâce à la pratique régulière des appels d’offres) et que la disparition d’Alstom ne modifierait pas cette situation. À titre subsidiaire, il fait observer que l’approbation éventuelle du plan de restructuration par la Commission devrait être subordonnée à l’abandon par Alstom de ses activités structurellement déficitaires et à la cession d’actifs additionnels et de filiales.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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