Article considérant 77

(77) En ce qui concerne les mesures 1, 2, 3 et 4, la France a fait observer que l’intervention de l’État était nécessaire pour éviter la faillite d’Alstom et assurer sa viabilité à long terme. À l’appui de cette assertion, la France a fourni des informations additionnelles sur la situation d’Alstom avant cette intervention, sur son plan de restructuration, et sur les mesures prises par l’entreprise, par ses créanciers et actionnaires, et par la France. Ces informations ont été reprises dans la partie II de la présente décision, notamment en ce qui concerne les éléments relatifs à la restructuration.