Article considérant 80

(80) La France a fourni des calculs pour l’ancienne contre-garantie sur la ligne de cautions de 3,5 milliards d’euros, estimant que l’aide devrait être calculée en multipliant le montant maximal d’engagement de l’État par le risque «réel» de mobilisation de la contre-garantie, et en a soustrait les frais payés par Alstom. Le risque réel de mobilisation de celle-ci résulterait lui-même de deux facteurs: le risque qu’Alstom ne puisse pas honorer ses contrats (risque d’exécution), et le risque qu’elle ne puisse pas rembourser cette garantie (risque de remboursement). La France arrivait à un montant compris entre 0 et 43 millions d’euros. Par ailleurs, la France affirme que l’aide correspondant à la contre-garantie devrait être considérée comme une aide au sauvetage pour toute la période d’émission de cautions. En revanche, le maintien de cette contre-garantie pendant toute la durée d’exécution des contrats sur lesquels portent les cautions serait à considérer comme une aide à la restructuration. Il est à noter que la France n’a pas fourni son évaluation de la nouvelle ligne syndiquée à hauteur de 8 milliards d’euros qui remplace celle de l’été 2003.