Article considérant 88

(88) À propos de la vente à Areva du secteur «T & D» d’Alstom (mesure 7), la France a fourni des informations supplémentaires visant à prouver que cette transaction ne comportait aucune aide d’État. Selon elle, le prix convenu était de 950 millions d’euros, moins la dette nette consolidée des actifs transférés. Cette transaction a été réalisée en janvier 2004 pour un prix […] de 920 millions d’euros. La France a indiqué que l’offre d’Areva a été inférieure à celles qui ont pu être faites par d’autres acquéreurs potentiels, mais qu’elle fut retenue par Alstom comme étant plus avantageuse, essentiellement parce qu’Areva avait la possibilité de payer le prix dans un délai limité, sans avoir à recourir à de nouveaux emprunts ou à une augmentation de capital. De plus, Areva, contrairement aux autres acquéreurs potentiels, n’avait pas demandé à ce qu’Alstom reste actionnaire pour une partie de l’activité cédée. La France a également indiqué que le prix offert par Areva s’est révélé conforme à la valeur indiquée dans une série d’évaluations faites par Alstom et Areva. La dernière de ces évaluations, datant de juillet 2003, indiquait un prix qui se situe dans une fourchette de 1 à 1,5 milliard d’euros.