(90) La France relève que les commentaires des tiers intéressés adressés à la Commission émanent aussi bien des concurrents d’Alstom que des syndicats de salariés de l’entreprise, des fournisseurs, des clients ou encore de ses sous-traitants. Elle note le nombre inhabituel d’avis qui plaident en faveur des mesures en cause et observe que de nombreux tiers expriment une vive inquiétude quant aux risques que la disparition d’Alstom ferait peser sur l’emploi direct ou indirect, sur la continuation des contrats en cours, notamment en termes de transfert de technologie, ou encore sur ses sous-traitants. D’autres avis sont considérés comme neutres par la France.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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