Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(91) La France observe que seuls deux des nombreux tiers intéressés, dont Siemens, ont exprimé leur opposition quant aux mesures envisagées. La France conteste les affirmations de Siemens, qui estime en particulier que le secteur «Transport» d’Alstom pourrait présenter des signes de faiblesses. Elle indique que la baisse de la marge opérationnelle dudit secteur était uniquement liée à des difficultés ponctuelles d’Alstom et que les perspectives de profitabilité à l’horizon 2005/2006 sont tout à fait favorables. Siemens estime par ailleurs qu’il existerait des surcapacités sur le secteur ferroviaire dans son intégralité, alors même que l’autre partie tierce intéressée pense que cette surcapacité ne concernerait que le segment du matériel roulant. Dans les deux cas, la France conteste cette appréciation et note en particulier que les fermetures de sites qu’elle a entreprises correspondent uniquement à des surcapacités locales spécifiques. En outre, la France précise qu’Alstom poursuit ses efforts de restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).