Article considérant 93

(93) Une des parties tierces rappelle dans ses observations l’importance considérable des cautions dans le secteur du transport et conteste fermement les garanties bancaires obtenues par Alstom grâce à la contre-garantie accordée par l’État. La France fait valoir à cet égard que les garanties ont été utilisées en conformité avec les besoins historiques du groupe et que les pratiques de cautionnement d’Alstom n’ont pas été modifiées depuis l’attribution des aides en cause. Elle précise que la proposition du tiers concernant l’allocation des garanties par secteur n’est pas envisageable du fait de la structure financière de groupes comme Alstom, GE ou encore Siemens.