(97) Par ailleurs, la France s’engage à ce qu’une entreprise commune, dans laquelle Alstom gardera un contrôle conjoint et détiendra au plus 50 % du capital, soit créée avec un partenaire et porte sur l’activité «Hydro Power» d’Alstom (en 2002/2003, chiffre d’affaires de 879 millions d’euros et 4 680 employés). Cette opération sera intégralement réalisée dans un délai de […].
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.