Version d'origine : acte du 27/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0419)
RattachementDécision (CELEX 32005D0419)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0419)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0419)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la fusion nucléaire est conclu par la présente décision au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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