Version d'origine : acte du 27/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0419)
RattachementDécision (CELEX 32005D0419)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0419)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0419)EUR-Lex →
La coopération dans les domaines visés à l'article 2 peut prendre les formes suivantes:
a) échange et fourniture d'informations;
b) échange et mise à disposition de personnel;
c) réunions de divers types;
d) échange et fourniture d'échantillons, d'instruments et de dispositifs à des fins d'expérimentation et d'évaluation;
e) participation équilibrée à des études et activités conjointes;
f) participation aux contributions apportées par les parties aux programmes de fusion ou aux projets impliquant des tiers, sous réserve de leur consentement, si nécessaire, et
g) autres activités à déterminer.
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