Décision (CELEX 32005D0419) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0419)
RattachementDécision (CELEX 32005D0419)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0419)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0419)EUR-Lex →

1. Les parties instituent un comité de coordination chargé de coordonner et de superviser la mise en œuvre du présent accord. Chacune des parties nomme un nombre égal de membres du comité de coordination et désigne un de ses membres comme chef de délégation. Le comité de coordination se réunit chaque année, alternativement dans la Communauté et au Kazakhstan, ou à d'autres moments ou endroits convenus. Le chef de la délégation de la partie hôte préside la réunion.

2. Le comité de coordination est chargé:

a) d'évaluer l'état de la coopération dans le cadre du présent accord;

b) de déterminer les tâches spécifiques à entreprendre dans les domaines visés à l'article 2 du présent accord, sans préjudice de l'autonomie de décision des parties sur leurs programmes respectifs.

3. Toutes les décisions du comité de coordination sont adoptées à l'unanimité.

4. Chaque partie désigne un secrétaire exécutif chargé de traiter en son nom, entre les réunions du comité de coordination, toutes les questions concernant la coopération dans le cadre du présent accord. Les secrétaires exécutifs sont responsables de la gestion quotidienne de la coopération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).