DÉFINITIONS
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEdéfinition figurant à l'article 2 de la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.
2. PARTICIPANTtoute personne physique ou morale, y compris les parties elles-mêmes, participant à un projet dans le cadre de l'accord.
3. ACTIVITÉ COMMUNE DE RECHERCHEactivité de recherche mise en œuvre ou financée par les contributions conjointes des parties et comportant, le cas échéant, la collaboration de participants des deux parties.
4. INFORMATIONSdonnées scientifiques ou techniques, résultats ou méthodes de recherche et développement issus d'ACTIVITÉS COMMUNES DE RECHERCHE et toute autre information que les parties ou les participants prenant part à ces activités communes jugent nécessaire de fournir ou d'échanger en vertu du présent accord ou d'activités de recherche réalisées conformément à ce dernier.