Décision (CELEX 32005D0419) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0419)
RattachementDécision (CELEX 32005D0419)
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32005D0419)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0419)EUR-Lex →

considérant que l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée doit être conclu,

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