(2) La Lettonie a présenté une déclaration indiquant que certains établissements des secteurs du lait, du poisson et de la viande ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Par ailleurs, certains établissements ont cessé leur activité.
Décision (CELEX 32005D0420) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0420)
RattachementDécision (CELEX 32005D0420)
Versionacte d'origine du 02/06/2005 (CELEX 32005D0420)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.