Décision (CELEX 32005D0420) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0420)
RattachementDécision (CELEX 32005D0420)
Versionacte d'origine du 02/06/2005 (CELEX 32005D0420)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0420)EUR-Lex →

(3) Par conséquent, il y a lieu de modifier l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003. Dans un souci de clarté, il convient de le remplacer.

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