Décision (CELEX 32005D0420) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0420)
RattachementDécision (CELEX 32005D0420)
Versionacte d'origine du 02/06/2005 (CELEX 32005D0420)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0420)EUR-Lex →

(4) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,

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