(3) Sur la foi d'une déclaration officielle de l'autorité compétente lituanienne, un certain nombre d'établissements du secteur de la viande, du lait et du poisson ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Par ailleurs, certains établissements ont cessé leur activité.
Décision (CELEX 32005D0421) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0421)
RattachementDécision (CELEX 32005D0421)
Versionacte d'origine du 03/06/2005 (CELEX 32005D0421)
Aller plus loin
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