Décision (CELEX 32005D0421) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0421)
RattachementDécision (CELEX 32005D0421)
Versionacte d'origine du 03/06/2005 (CELEX 32005D0421)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0421)EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier en conséquence l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003. Dans un souci de clarté, il y a lieu de le remplacer.

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