Décision (CELEX 32005D0424) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0424)
RattachementDécision (CELEX 32005D0424)
Versionacte d'origine du 03/06/2005 (CELEX 32005D0424)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0424)EUR-Lex →

(3) Il convient de fixer les montants maximaux et le taux de la participation financière de la Communauté, ainsi que les conditions dont elle est assortie.

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