Version consolidée au 21/06/2007 (consolidation EUR-Lex 02005D0429-20070621, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0429)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32005D0429)
VersionConsolidée au 21/06/2007 (CELEX 02005D0429-20070621)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0429)EUR-Lex →
La présente décision institue un programme de suivi spécifique (ci-après dénommé «le programme de suivi spécifique»), pour une période de trois ans, en vue d’assurer de façon harmonisée le respect des règles visant à promouvoir la reconstitution des stocks de cabillaud dans les zones ci-après, telles que définies à l’article 2 du règlement (CE) no 423/2004:
a) Kattegat;
b) mer du Nord;
c) Skagerrak;
d) Manche orientale;
e) mer d’Irlande;
f) ouest de l’Écosse.
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