Décision (CELEX 32005D0429) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/06/2007 (consolidation EUR-Lex 02005D0429-20070621, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0429)
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (CELEX 32005D0429)
VersionConsolidée au 21/06/2007 (CELEX 02005D0429-20070621)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32005D0429)EUR-Lex →

Au moins une fois par an, la Commission convoque une réunion du comité de la pêche et de l’aquaculture afin d’évaluer le respect et les résultats du programme spécifique de suivi.

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