Décision (CELEX 32005D0429) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/06/2007 (consolidation EUR-Lex 02005D0429-20070621, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0429)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32005D0429)
VersionConsolidée au 21/06/2007 (CELEX 02005D0429-20070621)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32005D0429)EUR-Lex →

Le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République française, l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Suède et le Royaume de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

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