Données spécifiques à indiquer dans le formulaire d’inspection destiné à la communication des données d’inspection comme prévu à l’article 7, paragraphe 2
NOTIFICATIONS
Notification aux autorités de l’engin ou des engins qu’il est prévu d’utiliser au cours de la prochaine période de gestion:
OUI NON
Le capitaine notifie-t-il avant la sortie le type d’engin qu’il a l’intention d’emporter à son bord?
OUI NON
Le navire ne transporte-t-il bien qu’une unique catégorie d’engins? OUI NON
Les exigences de notification préalable avant débarquement ont-elles été observées? OUI NON
DOCUMENTS DE BORD
Licence: OUI NON
Permis de pêche spécial: OUI NON
Schémas certifiés/descriptif des cales à poisson: OUI NON
Transpondeur VMS installé et en état de marche: OUI NON
VÉRIFICATION DU JOURNAL DE PÊCHE
Durée de la sortie: jours
Zones de pêche fréquentées:
… Divisions CIEM
Pêche dans un secteur de reconstitution des stocks:
OUI NON
Si OUI, préciser:
Si OUI, les obligations de signalement des entrées/sorties régissant l’accès au secteur ont-elles été respectées?
OUI NON
VÉRIFICATION DES CONDITIONS D’ENTREPOSAGE ET D’AMARRAGE DU CABILLAUD
Cales à poisson séparées: OUI NON
Entreposage à bord
Arrimage séparé du cabillaud? OUI NON