(3) Pour que ces mesures portent leurs fruits, il est nécessaire d’instituer un programme de suivi spécifique impliquant l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, dans le but de garantir un bon niveau de mise en œuvre des mesures de contrôle et de conservation applicables aux activités de pêche et pertinentes pour la reconstitution des stocks de cabillaud.
Décision (CELEX 32005D0429) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0429)
RattachementDécision (CELEX 32005D0429)
Versionacte d'origine du 02/06/2005 (CELEX 32005D0429)
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