Décision (CELEX 32005D0435) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0435)
RattachementDécision (CELEX 32005D0435)
Versionacte d'origine du 09/06/2005 (CELEX 32005D0435)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0435)EUR-Lex →

(1) En Finlande, la quantité de semences disponibles de pois fourragers (Pisum sativa), de féveroles (Vicia faba) et de semences de lin (Linum usitatissimum) adaptées aux conditions climatiques nationales et satisfaisant aux exigences en matière de faculté germinative prévues par les directives 66/401/CEE ou 2002/57/CE est insuffisante et ne permet donc pas de répondre aux besoins de cet État membre.

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