Décision (CELEX 32005D0435) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0435)
RattachementDécision (CELEX 32005D0435)
Versionacte d'origine du 09/06/2005 (CELEX 32005D0435)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0435)EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’autoriser la Finlande, pour une période allant jusqu’au 31 mai 2005, à permettre la commercialisation de semences de cette espèce répondant à des exigences moins strictes.

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